Statut

L’Association est la continuité des organisations polonaises indépendantes, patriotiques déjà existantes à Genève, notamment l’Association des Polonais à Genève «Polonia».

Nom, lieu et objet

Art. 1

L’Association est établie conformément à l’article 60 du Code civil suisse et, appelée « Association Polonaise de Genève – Stowarzyszenie Polskie w Genewie ».

Art. 2

Genève est le siège de l’Association.

Art. 3

L’Association vise à des activités au nom des Polonais, des personnes d’origine polonaise et ceux qui s’intéressent à la Pologne par la diffusion des connaissances sur la culture polonaise, les traditions, la vie politique et économique. L’Association vise également à intégrer la communauté polonaise à Genève et à approfondir la connaissance des intérêts de la Pologne en Suisse.


Finance de l’Association

Art. 4

L’Association est une organisation à but non lucratif. L’Association est financée par les cotisations des membres, les dons, les legs et les revenus des manifestations organisées par l’Association en sa présence, et avec le produit des biens de l’Association.


Adhésion

Art. 5

Le membre de l’Association peut être, toute personne ou organisation ayant un profil apolitique et séculier, en déclaration avec la conformité des objectifs de l’Association.

Art. 6

Celui qui veut devenir membre de SPG doit aviser le Comité au préalable, et doit s’acquitter des cotisations pour l’année en cours. Cette cotisation permet un actif et passif des droits électoraux, ainsi que, le droit de participer et voter à  l’Assemblée générale.

L’Association comprend des catégories de membres, avec droit de vote égal:

Membre actif,

Membre honoraire,

Président d’Honneur.

Art. 7

Le membre honoraire ou le président d’honneur peut être un ancien membre (ou ex-président), avec des contributions spéciales à l’Association, élu par vote à majorité simple à l’Assemblée Générale.

Pour avoir le droit actif et passif, les membres électoraux honoraires et le président d’honneur doivent  s’acquitter des cotisations pour l’année en cours.

Autorités de l’Association

Art. 8

Les organes directeurs de l’Association sont:

  1. L’Assemblée générale, composée de tous les membres de la SPG.
  2. Le Comité.
  3. La Commission de vérification.

Art. 9

Les dirigeants de l’Association ne reçoivent aucune rémunération. Le comité reçoit le remboursement de ses frais lors de représentation SPG à l’extérieur. Le terme du mandat est de 2 ans pour les postes à responsabilités. Les fonctions de gestionnaire et les fonctions au sein de la commission de vérification ne peuvent pas être cumulées.

L’Assemblée générale

Art. 10

Le rôle des autorités lors d’une assemblée générale sont :

  1. Election du Comité.
  2. Election de la Commission de vérification.

c) Contrôle des activités de l’Association.

  1. Elaboration des directives et adoption des résolutions concernant les activités de l’Association.
  2. Approbation des rapports annuels du Comité, gestion de la Commission d’audit et, attribution des charges par vote.

f) Statuer sur les frais d’adhésion.

  1. Adoption des résolutions sur l’exclusion d’un membre de l’Association SPG, si ses activités sont incompatibles avec les objectifs de l’Association et, nuisent au bon ordre et fonctionnement du SPG.
  2. Adoption des résolutions pour le changement de statut ou, à la dissolution de l’Association.

Art. 11

L’Assemblée générale est présidée par le président ou l’un des membres du Comité.

Art. 12

L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité au moins une fois par an, en premier lieu pour noter les informations d’au moins 5 semaines à l’avance, ensuite une invitation contenant l’ordre du jour est envoyée par courrier aux membres de l’Association dans un délai de 10 jours.

Le vote est à main levée. Si, au moins, 5 membres sont en désaccords, un vote à bulletin secret peut être tenu.

Art. 13

L’Assemblée générale est définitive, quel que soit le nombre de membres participants.

Art 14

Les résolutions de l’Assemblée générale sont adoptées par un vote à la majorité simple. Dans le cas d’égalité, la voix du Président du SPG est déterminante. Dans le cas des amendements au Statut et à la dissolution de l’Association, le vote requiert les deux tiers (2/3) du suffrage valablement exprimés.

Art. 15

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la décision du Comité ou à la demande écrite d’un cinquième (1/5) du nombre de membres de l’Association. Aussi la Commission de vérification peut convoquer l’Assemblée générale dans des cas extraordinaires, par exemple, si le conseil ne pas exécuter les résolutions de l’Assemblée générale ou d’agir en conformité avec les objectifs de l’Association.

Art.16
Dans le cas de l’Assemblée générale suivie par deux convocations à une réunion extraordinaire de l’Association et, à résoudre le manque du nombre de voix requis à l’article 14, la procédure de dissolution de l’association sera décidée par le Comité en conformité avec le Code civil suisse.

Gestion
Art. 17

Le Comité se compose d’au moins deux à cinq membres SPG élus par l’Assemblée générale. Les déclarations et la correspondance qui engagent l’association, doivent porter la signature d’au moins deux membres du Comité, y compris celle du président. Le comité peut coopter le mandat actuel de chaque membre de l’Association. La résolution du Comité à élargir la composition doit être prise à l’unanimité. Les membres du conseil élisent le président, le secrétaire, le trésorier, et éventuellement deux (2) vice-présidents. Éligibilité du Comité par une majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est décisive.

Art. 18

Le comité dirige les activités de l’Association qu’il représente à l’extérieur.

Art. 19

Le Comité prend les décisions concernant l’adoption et l’exclusion des membres dans l’association. Une résolution d’expulsion doit être communiquée à la personne concernée et de donner – à sa demande – par écrit les motifs de la décision. Le membre exclu peut faire appel à la prochaine Assemblée Générale.


La Commission de vérification

Art. 20

L’exercice social commence le 1 Janvier et se termine le 31 Décembre de l’année en cours. Les documents financiers peuvent être développés par un professionnel comptable avant d’être vérifié par la Commission de vérification.

Art. 21

La commission de vérification est élue par l’Assemblée générale, et est composée d’au moins deux membres. La tâche de la Commission est de contrôler les finances de l’Association et de soumettre un rapport écrit sur ses activités d’inspection à l’assemblée générale annuelle et, un droit consacré par l’article 14. La Commission de vérification peut vérifier, à la demande du Comité de l’Assemblée générale, ou d’élaborer d’autres documents que financiers.


Dissolution de l’Association

Art. 22

Dans le cas où des résolutions censés être prises par de l’Assemblée générale pour dissoudre l’Association ne contiennent pas de dispositions pour la réglementation de la propriété d’association, la propriété sera adoptée par le conseil sortant ou la Commission vérification, au Musée polonais de Rapperswil (SG), ou toute autre organisation Polonaise.

Dispositions finales

Art. 23

Le présent Statut entrera en vigueur dès son adoption par l’Assemblée générale le 6 avril 2011. Révisé le 23 mai 2017. par une résolution de l’Assemblée générale.